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Les transports scolaires constituent un service
de qualité qui contribue à faciliter la vie quotidienne.
Pour cela, il convient de respecter des règles de
bon comportement, de sécurité, essentielles pour le bien être de
tous et pour l’efficacité du service.
L’application de cette charte s’effectuera grâce
à l’adhésion et au soutien de tous (transporteur, parents,
enfants et enseignants).
C’est pourquoi PL Turizm Taşımacılık Uluslararası
Nakliyat İthalat ve Ticaret Ltd. Şirketi s’engage à respecter
l’ensemble des articles constituant cette présente Charte de
Transport Scolaire du Lycée de Pierre Loti.
Article n° 1 – Contrat entre Parents d’Eleves et
PL Turizm Taşımacılık Uluslararası Nakliyat İthalat ve Tic. Ltd.
Şti
-
Obligation d’établir un contrat lors de
chaque inscription ou réinscription,
-
Remise systématique d’un
reçu
lors du règlement client,
-
Remise d’une facture à la demande du client contre paiement
de la KDV en vigueur
en plus du prix fixé pour le trajet,
- 10% pour le 3eme enfant
- 15% pour le 4eme enfant
Article n° 2 – Véhicules
-
Véhicules en bon état de service (révisions
et contrôles techniques en règle),
-
Papiers du véhicule en règle (cartes grises,
assurances),
-
Véhicules équipés d’extincteur, marteaux
brise-vitres, trousse à pharmacie d’urgence,
-
Véhicules équipés de ceintures de sécurités
réglementaires pour transport scolaire
-
Véhicules toujours propres (nettoyage
journalier).
Article n° 3 – Chauffeurs et Hôtesses
-
Les chauffeurs doivent être en possession de
permis de conduire professionnels pour la conduite de
véhicules commerciaux,
-
Les chauffeurs doivent être en possession de
toutes leurs capacités physiques (bilans de santé effectués
tous les ans),
-
Respect du code de la route,
-
Ne pas faire prendre de risques aux
passagers,
-
Tenue correcte exigée et hygiène
irréprochable,
-
Ne pas fumer dans le véhicule (avec ou sans
enfants),
-
Parler poliment et veiller à avoir une
attitude correcte avec les passagers et parents,
-
Faire
preuve d’autorité pour le respect des consignes de sécurité
et le bien-être de l’ensemble des passagers.
Article n° 4 – Parcours et horaires
-
Respect des horaires et parcours,
-
Respect des parcours prévus (sauf cas
exceptionnel),
-
Prévenir les parents en cas de retard
imprévu,
-
Restitution des passagers aux points de RDV
et aux personnes convenus ; sinon prévenir les parents ou
personnes responsables,
-
Accueil uniquement des passagers inscrits
dans les véhicules respectifs.
Article n°5 – Consignes de sécurité
classes,
-
Attendre l’arrêt complet du véhicule pour
faire monter les passagers,
-
Faire monter les enfants dans le véhicule
sans chahut ni bousculades et de même à
la descente,
-
Ne pas faire monter dans le véhicule plus de
personnes que de places assises,
-
Ne
pas faire assoir à l’avant du véhicule des enfants de moins
de
10 ans,
(Article R412-3 du code de la route française)
bagages,
leur ceinture de sécurité (exclusion des
élèves refusant de mettre leur ceinture),
Article n° 5 – Responsabilités et sanctions
Un contrat de transport est passé entre les
parents d’élèves et la compagnie de transport.
Toutefois, toute indiscipline
ou
détérioration du matériel
par des élèves devra être signalée par le conducteur/hôtesse
à la compagnie de transport ainsi qu’à l’APE (Association
des Parents d’Elèves) et Chef d’établissement.
Fait à Istanbul le …………………….
Signature et cachet du transporteur
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